Formation Amiante : prévention et responsabilité des donneurs d’ordres

Formation destinée aux donneurs d’ordres : Maîtres d’œuvres et Maîtres d’Ouvrages

Donneur d’ordre, assistance à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre et toute personne amenée à veiller au bon déroulement de travaux dans le respect des principes de sécurité et de protection de la santé en vigueur sur des bâtiments, matériels et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

1 - Connaître les problématiques et les enjeux du risque amiante

Rappel des connaissances sur l’amiante

Connaître les risques sanitaires en cas d’exposition : effet sur la santé / sur l’environnement

Conséquences juridiques et financières en cas d’écart réglementaire...

Modalité de révisions des prix du marché après découverte en cours de travaux de MCA

2 - Connaitre les principales règlementations applicables

Champ d’application et dispositions communes (« sous-section 1/sous-section 2 »)

Distinction entre les travaux de « sous-section 3 » et les interventions de « sous-section 4 »

Les obligations liées au cadre de l’opération (formation des travailleurs, opérations SS3, interventions

SS4)

Approche réglementaire de la gestion des déchets

Le repérage des matériaux contenant de l’amiante

→ Obligations de repérage des propriétaires (Code de la santé publique - CSP) : DTA – DAPP – RAD- Constat avant-vente

→ Obligations de repérage avant travaux (RAT) (Code du travail - CT) : analyse des rapports de repérage Le programme de contrôle de l'empoussièrement et de la pollution de l'air (CSP, CT)

L'organisation de la prévention (plan de prévention/PGC/PPSPS, évaluation des risques, DUER...)

3- Connaître les rôles et responsabilités des acteurs

Donneurs d'ordres, maîtres d'œuvre, architectes, coordonnateurs SPS, acteurs de l'ingénierie de l'amiante...

Entreprises intervenantes

Médecins du travail et équipes pluridisciplinaire de santé au travail...

Opérateurs de repérage...

4 - Savoir construire une démarche de maîtrise des risques

Phase avant-projet

→ Définir le projet et le périmètre du marché des travaux

→ Connaître les documents exigibles lors de toutes interventions (analyse critique des

documents)

→ Evaluation des risques

Phase d'élaboration et d'analyse des Dossiers de Consultation des Entreprises

→ Connaître les pièces constituant le DCE

→ Rédiger le cahier des charges d’appel d’offres (points clés liés à la rédaction d'un CCTP)

→ Analyser des offres techniques des entreprises : analyse critique d'un Plan de retrait (PDRE) ou d'un Mode Opératoire (MO)... / Choix des entreprises intervenantes...

→ Informer les occupants et les tiers - relogements éventuels - expositions passives...

Phase de suivi des travaux

→ Préalables au démarrage des travaux (sous-section 3 et sous-section 4)

→ Pendant le déroulement du chantier : installation des équipements du chantier / mesures et contrôles à effectuer / gestion des aléas / animation des réunions d'avancement de chantier

→ Connaître les types de mesures libératoires et de restitutions (CSP, CT) dont les examens

visuels,

Phase de fin des travaux :

→ Connaitre le rapport de fin de travaux

→ Intégrer les évolutions au DIUO

5- Atelier de mises en pratique à partir de retours d’expériences

Atelier de co-développement sur la base d’éléments apportés par les participants afin de favoriser au sein du groupe l’exploration de chaque domaine concerné.

6 - Gestion de crise - Points sur les bâtiments sinistrés

Evaluation des risques

Mise en sécurité du site des opérations

Risque d’effondrement du bâtiment - Risque technologique, biologique (traitement des animaux morts), autres types de risques

Option - Identifier les fondamentaux du fonctionnement d’un chantier amiante

Découverte d’une opération amiante (plateforme pédagogique spécifique d'un organisme de formation amiante certifié et/ou habilité) :

▪ Présentation d’une installation de chantier en milieu extérieur et en milieu intérieur (zone d’approche, zone de travaux, différentes installations de décontamination...)

▪ Présentation des moyens de protection collective (MPC) pour certains métiers et interventions : - travaux en milieux intérieurs - travaux en milieux extérieurs

▪ Présentation des équipements de protection individuelle (combinaisons jetables, gants, appareils de protection respiratoire, bottes décontaminables...)

▪ Présentation des procédures avec mise en situation :

- d’entrée et de sortie de zone (habillage/déshabillage)

- de décontamination du personnel et du matériel

Cette option d'entrée et de sortie de zone ainsi que de décontamination est obligatoire en cas de suivi des travaux en zone d'opérations amiante en milieu extérieur et/ou en milieu intérieur.